Conditions d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation des services de planification financière fournis par Zanorelivustaq au Canada.

Dernière mise à jour: 19 juillet 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services: Tous les services de consultation et planification financière fournis par Zanorelivustaq
  • Client: Toute personne ou entité utilisant nos services de planification financière
  • Site Web: Le site web Zanorelivustaq et toutes ses pages associées
  • Données Personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un individu

Utilisation des Services

Nos services sont soumis aux conditions suivantes :

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et légalement capable de conclure des contrats selon les lois canadiennes pour utiliser nos services.

18+ seulement

Responsabilités du Compte

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de nos consultations
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • Notifier immédiatement tout changement important de situation financière

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou non autorisée selon les lois canadiennes
  • Fournir des informations fausses ou trompeuses
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques
  • Copier, reproduire ou distribuer notre contenu propriétaire
  • Harceler ou porter atteinte à nos employés ou autres clients

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web et nos matériaux de consultation sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Zanorelivustaq.

Vous obtenez une licence limitée d'utilisation personnelle de notre contenu uniquement dans le cadre de nos services.

Contenu Utilisateur

Les informations que vous partagez avec nous restent votre propriété, mais vous nous accordez le droit de les utiliser pour fournir nos services.

Vous accordez à Zanorelivustaq une licence non exclusive pour utiliser vos informations aux fins de planification financière.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de toutes les informations que vous nous fournissez.

Confidentialité

La protection de vos données personnelles est fondamentale pour nous. Nous nous engageons à respecter votre vie privée selon les plus hauts standards.

Notre Politique de Confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Politique de Confidentialité

Avis de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie de résultats spécifiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs, et tout placement comporte des risques de perte.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de Responsabilité: Limitation de Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois, dans les limites permises par la loi canadienne.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Zanorelivustaq contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

Nous privilégions la résolution amiable des différends :

Arbitrage

Si une résolution amiable n'est pas possible, les litiges seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Québec.

L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais, selon votre préférence, dans la province où vous résidez.

Plateforme ODR Européenne

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE.

Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Plateforme ODR européenne

Résiliation

Vous ou Zanorelivustaq pouvez résilier nos services à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation, vous conservez l'accès aux conseils déjà fournis, mais les consultations futures cessent.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province où Zanorelivustaq est établi et les lois fédérales du Canada applicables.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions occasionnellement pour refléter les changements dans nos services ou les exigences légales.

Les modifications importantes vous seront communiquées au moins 30 jours à l'avance par courriel.

Divisibilité

Si une partie de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions, avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et Zanorelivustaq concernant nos services.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@zanorelivustaq.com ou +1 403 932 3287.

Courriel: info@zanorelivustaq.com

Téléphone: +1 403 932 3287

Adresse: 1275, avenue des Canadiens-de-Montréal, Montréal (Québec), H3B 0G4

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.